La déclaration de naissance doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance (Article 55 du Code civil) à l’officier de l’Etat civil du lieu d’accouchement. Lorsqu’une naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier d’Etat civil ne peut la relater dans ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de l’arrondissement dans lequel est né l’enfant, et mention sommaire en est faite en marge à la date de la naissance. Si le lieu de la naissance est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant. Si le 3ème jour est un dimanche ou un jour férié, la déclaration peut être faite le jour ouvrable suivant.
La naissance de l’enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père, par les docteurs en médecine, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement ; lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée (Article 56 du Code civil).
La déclaration de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui sont donnés, le nom de famille suivi le cas échéant de la déclaration conjointe de choix de nom ainsi que l’état civil de ses parents. Les prénoms sont choisis par ses père et mère.
Cf.le site de legifrance.